Les documents dont vous avez besoin

L'extrait complet est la base de tout. Outre la propriété et la cause d'acquisition, il indique les servitudes, les charges foncières, les annotations, les mentions et les droits de gage immobilier. Toute personne peut obtenir l'extrait public ; pour l'extrait complet, il faut un intérêt légitime — en qualité de propriétaire, de mandataire, d'héritier, d'usufruitier ou de gérance au bénéfice d'un contrat.

À Bâle-Ville, on le commande auprès de l'Office du registre foncier et de la mensuration (Grundbuch- und Vermessungsamt). Un extrait certifié conforme coûte 30 francs par parcelle ; selon l'office, il est en règle générale délivré dans un délai de deux à trois jours ouvrables. À Bâle-Campagne, c'est l'Office du registre foncier de l'Administration du droit civil (Zivilrechtsverwaltung), à Arlesheim, qui est compétent — un seul office pour tout le canton, et non plusieurs arrondissements.

Pour la réquisition, l'ordonnance sur le registre foncier exige, pour chaque personne concernée, le nom, les prénoms, la date de naissance, le sexe, le domicile ainsi que le lieu d'origine ou la nationalité — plus une copie du passeport ou de la carte d'identité et une attestation du numéro AVS. Pour les personnes morales s'y ajoutent la raison sociale, le siège, la forme juridique et l'IDE, avec un extrait du registre du commerce et des copies des pièces d'identité des personnes autorisées à signer. Cela ressemble à une formalité, mais cela retarde les affaires lorsque cela manque.

Les deux Bâle connaissent un monopole d'assurance : tous les bâtiments doivent être assurés auprès de l'établissement cantonal et ne peuvent pas l'être ailleurs pour les mêmes risques. Il existe donc obligatoirement, pour chaque bâtiment, une valeur d'assurance fixée officiellement — les documents correspondants ont leur place dans le dossier de vente. À Bâle-Campagne, un second regard s'impose : l'acquéreur et l'aliénateur répondent solidairement envers l'assurance des bâtiments des primes impayées, et celles-ci sont garanties par une hypothèque légale sans inscription au registre foncier.

L'acte constitutif et le règlement, les comptes annuels avec le budget et la répartition des frais, les procès-verbaux des assemblées des copropriétaires et l'état du fonds de rénovation. L'acte constitutif, les comptes annuels, la répartition des frais et les procès-verbaux sont prévus par la loi ; le règlement et le fonds de rénovation sont usuels, mais non obligatoires. La loi ne connaît aucune obligation de les présenter à l'acquéreur. Celui qui les tient néanmoins à disposition raccourcit considérablement l'examen de l'acquéreur et de sa banque.

Les baux en original, pas sous forme de résumé : ils définissent la situation juridique dans laquelle l'acquéreur entre. S'y ajoutent les justificatifs des garanties de loyer — pour les habitations, trois mois de loyer au maximum, déposés sur un compte libellé au nom des locataires. Des garanties mal tenues constituent un risque de responsabilité. Aucune loi n'exige l'état locatif ni les décomptes de frais accessoires, mais tout acquéreur sérieux les demande.

Pour Bâle-Ville, l'office du registre foncier indique qu'une opération au registre foncier dure normalement de quatre à huit semaines environ. Le jour et l'heure du dépôt déterminent l'ordre de traitement. En cas de défauts, l'opération est suspendue, en cas de défauts graves, elle est rejetée — une raison de plus d'avoir des documents complets avant que les choses ne deviennent sérieuses.

Il n'existe pas de liste officielle des documents établie par les notaires pour une vente immobilière — ni à Bâle-Ville ni à Bâle-Campagne. Ce qui figure ici est tiré des prescriptions générales et n'est pas imposé par une étude de notaire. Quant aux documents relatifs à l'objet qu'exige une banque qui finance, ce n'est réglé nulle part et cela varie d'un établissement à l'autre. Ce dont nous avons concrètement besoin pour votre bien, nous vous le dirons lors du premier entretien.