Ce que l'achat coûte en plus : impôts et émoluments dans les deux Bâle

Les droits de mutation

Bâle-Ville : 3 pour cent, autrement pour qui habite le bien. L'impôt s'élève à 3 pour cent du prix d'achat et est dû par la partie acquéreuse. Qui occupe le bien exclusivement lui-même et y reste au moins six ans relève d'une règle spéciale : le taux est réduit de moitié, à 1,5 pour cent, et c'est alors, selon la loi, la partie venderesse qui est assujettie. Vous, en tant qu'acheteuse ou acheteur, ne devez rien.

Le délai de six ans est à prendre au sérieux. Si vous déménagez avant son échéance, vous devez l'annoncer et vous payez après coup 1,5 pour cent, intérêts en sus. Qui vient à Bâle pour une mission de durée limitée devrait en tenir compte dans son calcul.

Bâle-Campagne : 2,5 pour cent, partagés. L'acheteur et le vendeur paient chacun 1,25 pour cent. Qui occupe durablement le bien lui-même est exonéré de sa part.

Notaire et registre foncier

Bâle-Ville calcule selon la valeur. L'émolument de notaire pour le contrat de vente s'élève à 0,25 pour cent jusqu'à deux millions de francs et diminue par paliers au-delà. Le registre foncier perçoit un pour mille de la valeur. Les deux sont habituellement partagés par moitié. C'est un usage, non une prescription, et donc négociable.

Bâle-Campagne calcule selon le travail fourni. Les notaires facturent le temps consacré à l'intérieur d'une fourchette, le registre foncier perçoit des forfaits. Le prix d'achat ne joue aucun rôle. Pour les biens chers, Bâle-Campagne est donc nettement plus avantageux.

Les frais de votre hypothèque

La banque exige une cédule hypothécaire comme garantie. À Bâle-Ville, sa constitution coûte une nouvelle fois des émoluments de notaire et de registre foncier, calculés sur le montant du gage selon le même barème. S'il existe déjà des cédules hypothécaires sur l'immeuble, vous pouvez souvent les reprendre et vous économisez la plus grande partie. Posez la question.

Un exemple : appartement en PPE à CHF 1'200'000 à Bâle-Ville, occupé par son propriétaire

Le même appartement comme objet de placement : droits de mutation de 3 pour cent, soit CHF 36'000 de plus pour vous. Tous les montants s'entendent hors taxe sur la valeur ajoutée et hors débours. Peuvent s'y ajouter des postes plus petits, par exemple pour l'établissement de la cédule hypothécaire ou pour l'exécution du paiement par l'intermédiaire du notaire.

Ce à quoi vous devez veiller dans le contrat

Qui supporte les droits de mutation. La loi dit qui les doit. Le contrat peut répartir la charge autrement. Lisez la clause.

Impôt sur les gains immobiliers de la partie venderesse. Ce n'est pas votre impôt. À Bâle-Campagne, l'immeuble en répond toutefois (§ 70 de la loi fiscale BL, Steuergesetz BL). Faites régler dans le contrat que le montant estimé soit garanti par prélèvement sur le prix d'achat.

Ce que nous faisons. Dieter Ruf calcule pour vous les frais annexes d'un bien concret avant que vous ne fassiez une offre.

Sources : Loi sur les droits de mutation BS (Handänderungssteuergesetz), SG 650.100 · Tarif des notaires BS (Notariatstarif), SG 292.400 · Notice sur les émoluments du registre foncier BS · Recueil fiscal BL (Steuerbuch), § 82 et § 84