Comment se déroule un achat

1. Clarifier ce que vous pouvez vous permettre

Avant de visiter, parlez à votre banque. Elle vous dit jusqu'à quel prix elle finance. Avec ce chiffre, vous cherchez de manière plus ciblée et vous négociez avec plus d'assurance. Hypothèque et fonds propres

2. Chercher et visiter

Vous visitez des biens, et nous vous contactons dès que nous avons connaissance d'un objet qui convient. Pour chaque bien sérieux, vous demandez les documents : extrait du registre foncier, plans et, pour les appartements en propriété par étages (PPE), règlement et procès-verbaux. La visite

3. Offre et réservation

Vous indiquez votre prix, la partie venderesse accepte ou négocie. Souvent suit une convention de réservation assortie d'un acompte. À savoir : en Suisse, une vente immobilière n'est contraignante qu'une fois passée en la forme authentique (art. 216 CO). Cela vaut aussi pour les promesses de vente. Une simple réservation écrite n'oblige donc aucune des parties à conclure la vente, et un acompte doit en principe être restitué.

4. Arrêter le financement

La banque examine le bien et établit le contrat de crédit. Pour l'acte authentique, elle remet une promesse de paiement irrévocable. La partie venderesse sait ainsi que le prix de vente sera versé à la date convenue.

5. Acte authentique chez le notaire

Le notaire rédige le projet de contrat de vente, les deux parties l'examinent, puis il est signé en commun. Le notaire est neutre et tenu envers les deux parties. Lisez le projet à tête reposée et posez des questions sur tout ce qui n'est pas clair. Soyez particulièrement attentif à la clause de garantie. Pour les bâtiments existants, la garantie est souvent exclue ; vous supportez alors le risque des défauts cachés. Font exception les défauts que le vendeur a frauduleusement dissimulés (art. 199 CO).

6. Registre foncier et remise des clés

Le notaire requiert l'inscription de la vente au registre foncier, le prix de vente est payé, la propriété est transférée. Vous recevez les clés au jour convenu dans le contrat. Dès ce jour, les profits et les risques passent à vous, donc aussi l'assurance bâtiment et les frais courants.

Combien de temps cela prend

Le rythme est donné par la banque, le notaire et la date de départ de la partie venderesse. Pour l'inscription elle-même, l'office du registre foncier de Bâle-Ville indique en règle générale environ quatre à huit semaines.

Ce que nous faisons

Dieter Ruf vous accompagne tout au long des six étapes. Il lit avec vous l'extrait du registre foncier et le projet de contrat, et vous dit ce qu'il y trouve d'usuel et ce qui ne l'est pas.